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Article 10, § 7 · exigence 1.7.4
La notice numérique : la meilleure nouvelle du règlement — si on la fait bien
Mis à jour le 26 août 2026 · vérifié sur le texte de l'article 10, § 7
Sous la directive 2006/42, la notice accompagnait la machine — en pratique, du papier. Le règlement (UE) 2023/1230 change la règle : les instructions peuvent être fournies en format numérique. C'est une économie réelle (impression, mise à jour, expédition) et un meilleur service (le client final lit toujours la version à jour). Mais l'autorisation est conditionnée, et chaque condition se prouve.
Les trois conditions, au texte près
| Condition | Ce que ça implique concrètement |
|---|---|
| a — L'accès est indiqué sur la machine ou les documents d'accompagnement | Un point d'accès physique et lisible : en pratique, un QR code sur la plaque ou à côté — idéalement au format du standard IEC 61406 (identification de l'actif), pour rester compatible avec les jumeaux numériques industriels. |
| b — Le format se garde : imprimable, téléchargeable, sauvegardable | Le lecteur doit pouvoir imprimer et conserver sa notice. Une page verrouillée ou un lecteur propriétaire ne suffisent pas. |
| c — La disponibilité dure : durée de vie prévue et au moins dix ans après la mise sur le marché | C'est l'engagement le plus lourd : une URL qui doit survivre aux refontes de site, aux changements de prestataire, à tout. Elle mérite un hébergement dédié, versionné, dont l'historique se prouve. |
S'y ajoutent deux règles : la version papier gratuite sur demande formulée au moment de l'achat, à fournir dans un délai d'un mois ; et, pour les machines destinées à des utilisateurs non professionnels (ou raisonnablement susceptibles de l'être), les informations de sécurité essentielles à la mise en service et à l'utilisation sûre fournies sur papier, quoi qu'il arrive.
Pourquoi le versionnage n'est pas un luxe
Le jour où une autorité de surveillance ou un expert d'assurance demande « quelle notice accompagnait cette machine à sa mise sur le marché ? », il faut pouvoir montrer la version exacte, horodatée — pas la version courante. C'est la différence entre un PDF sur un serveur et un passeport : chaque publication est une version immuable, l'historique reste consultable, et le QR mène toujours à la version courante sans effacer les précédentes.
La notice numérique n'est pas un fichier : c'est un engagement de disponibilité de dix ans, avec preuve.
Comment le Passeport Machine la matérialise
- Un QR par machine (n° de série inclus), imprimé sur la plaque — voyez-le sur la machine spécimen ;
- Une page notice versionnée, imprimable, avec bandeau de version et date de publication ;
- L'historique immuable des versions, horodaté côté serveur ;
- L'export intégral à tout moment pour le fabricant — l'engagement de dix ans ne crée pas de dépendance.
Publier mes notices proprement
Sources
Règlement (UE) 2023/1230, article 10 § 7 et annexe III point 1.7.4 — EUR-Lex · IEC 61406 (identification link) — plaque signalétique numérique. Vérifié le 26.08.2026.