Accueil / Référentiel
§ Annexe III · article 20 · décision (UE) 2023/1586
Le référentiel.
Les 150 exigences essentielles de l'annexe III — ses six chapitres, du tronc commun aux machines de levage de personnes — et 15 normes harmonisées avec leur double statut, sous la directive et sous le règlement. Chaque entrée renvoie à sa source officielle. C'est la table de travail que nous utilisons pour bâtir les dossiers ; elle est publique parce qu'un référentiel qu'on ne peut pas vérifier ne vaut rien.
Les 150 exigences ont été relues une à une contre le texte français publié au JO L 165 du 29 juin 2023, chacune recoupée sur le texte consolidé. Cette relecture a corrigé cinq intitulés et deux affirmations qui ne figuraient pas au texte — quatre de ces intitulés provenaient de la directive 2006/42/CE, pas du règlement. Un référentiel qui ne dit pas ce qu'il a corrigé demande qu'on le croie sur parole.
Chargement du référentiel…
Aucune entrée ne correspond. Essayez un mot plus large — « commande », « notice », « protecteur » — ou signalez-nous ce qui manque.
§ Comment lire les statuts
Trois statuts, et ce qu'ils engagent.
La présomption joue
La norme est citée au Journal officiel au titre du texte concerné. L'appliquer fait présumer la conformité aux exigences qu'elle couvre — c'est la voie la plus sûre, et la plus économique à défendre.
Rien encore, sous ce texte
Aucune citation à ce jour au titre du règlement. Ce n'est pas un défaut de la norme : les citations arrivent par vagues d'ici à l'application. On l'applique, on le documente, et on surveille.
Aucune présomption
La norme n'est pas citée — retirée, jamais citée, ou inéligible (une spécification technique ne peut pas être harmonisée). L'appliquer reste utile ; l'invoquer comme preuve de présomption est une erreur.
Ce que ce référentiel ne dit pas
Un statut n'est pas un dossier.
Savoir qu'une norme est citée ne dit pas si votre machine la respecte : cela s'établit exigence par exigence, preuve par preuve, et certaines preuves ne s'obtiennent que sur la machine. C'est le travail du dossier technique. Mesurez d'abord votre exposition — douze questions, verdict immédiat, sans inscription.