Accueil / Modification substantielle
§ Article 3, point 16 · articles 17 et 18
Six questions, dans l'ordre où le texte les pose. À la fin, un verdict motivé — et la fiche d'évaluation à imprimer et signer. C'est elle qui compte : on ne devient pas fabricant en modifiant une machine, on le devient en la modifiant sans l'avoir écrit.
§ Pourquoi ces trois critères
L'article 3, point 16, définit la modification substantielle par trois conditions qui doivent être réunies ensemble. L'article 18 en tire la conséquence : celui qui l'effectue est considéré comme le fabricant de la machine modifiée.
Critère 1Non prévue
La modification est réalisée après la mise sur le marché, par des moyens physiques ou numériques, et n'était pas prévue ou planifiée par le fabricant. Un réglage décrit dans la notice, une option catalogue, un kit vendu par le constructeur : tout cela était prévu, et sort du champ.
Critère 2Sécurité
Elle crée un danger nouveau ou augmente un risque existant. Une modification qui améliore la sécurité sans en créer d'autre, ou qui ne touche ni la fonction, ni la cadence, ni les énergies, ne remplit pas ce critère.
Critère 3Protections
Elle rend nécessaire l'ajout ou la modification de mesures de protection : protecteur, dispositif de protection, ou refonte de la logique de sécurité. Si les mesures existantes couvrent la situation nouvelle sans être touchées, le critère n'est pas rempli.
Trois « oui » : vous êtes fabricant de la machine modifiée. Un seul « non » : vous ne l'êtes pas — mais il faut pouvoir le démontrer.
Source : règlement (UE) 2023/1230, article 3 point 16 (définition), article 17 (mise sur le marché sous son propre nom) et article 18 (obligations en cas de modification substantielle) — EUR-Lex. Voir aussi notre guide rétrofit et les questions fréquentes.